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Agences gouvernementales ;
les moteurs de recherche
Organismes de presse ;
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Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens émanant des types de sites suivants ou d'autres parties du site :
Sources d'information connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
les sites communautaires dot.com ;
Associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
les portails Internet ;
les cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants
les établissements d'enseignement et les associations commerciales.
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Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à Andécavélo. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquels vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web et une liste des URL de notre site vers lesquels vous aimeriez créer un lien. Le délai d'attente peut atteindre 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
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Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et en cas de violation d'une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PARTIES – DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Les créatrices de la marque dont le nom commercial est Andécavélo :
Mme des ROBERT Noémie, la gérante de l'entreprise individuelle dont le nom commercial et Parenthèse Sauvage, immatriculée sous le numéro 979104585, enregistrée au RCS d'Angers ;
Mme REBOUL EMILIE, la gérante de LA CHOUETTE A VELO, EI, immatriculée sous le numéro 894093301, RCS d'Angers ;
L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.andecavelo.fr
Le participant : toute personne physique ou morale participant aux prestations organisées par l’Organisatrice.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
ANDECAVELO a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’énigmes à vélo en groupes de 2 à 10 personnes (le nombre maximum de participants peut évoluer en fonction de la demande de l’acheteur), organisés dans l’espace public de la ville d'Angers (49000), en France.
ARTICLE 3 : COMMANDES
L’accès aux installations et services d'ANDECAVELO s’effectue exclusivement après la commande sur le site internet https://www.andecavelo.fr, par téléphone ou en direct auprès d'Emilie Reboul et Noémie des Robert.
La commande permet de récupérer le livret de jeu à l'office du tourisme d'Angers à l'adresse suivante : 7 place du Président Kennedy 49100 Angers. Le livret est à récupérer durant les horaires d'ouverture de l'office du tourisme. Sans le numéro de commande que l'acheteur va recevoir par mail, il n'est pas possible de récupérer le livret. Le numéro de commande est à donné à l'agent.e de l'office du tourisme.
Les données enregistrées par ANDECAVELO via son service de paiement en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ANDECAVELO dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant les propriétaire Noémie des Robert & Emilie Reboul.
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
4.1 – Prix
Les tarifs d'ANDECAVELO sont indiqués sur le site internet https://www.andecavelo.fr et sont en euros TTC.
ANDECAVELO se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
4.2 – Paiement
Le règlement d’une commande s’effectue au comptant par carte bancaire, en espèces ou par chèque adressé à Noémie des Robert.
ARTICLE 5 – ANNULATION
En cas d’annulation de l’acheteur, et ce, moins de 48h avant le début d’une session, les deux parties (l’acheteur et ANDECAVELO) s’engagent à trouver un report de date pour un nouveau créneau.
Si aucun accord ne peut être trouvé, alors ANDECAVELO, sur demande, s’engagent à rembourser 50% du montant de la réservation.
Par ailleurs, l’article 121-21-8 du Code de la Consommation ne prévoit pas de délais de rétractation pour la réservation d’activités de loisirs sur Internet.
Une session n’est pas échangeable avec une autre. En cas d’annulation d’une session de la part d'ANDECAVELO, l’échange sur une autre session ou le remboursement intégral sera proposé. ANDECAVELO s’efforcera de prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais.
En cas de retard du participant supérieur ou égal à 15 minutes sur la session réservée, ANDECAVELO se réserve le droit d’annuler cette session de jeu, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et donc, ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – ACCÈS A L’ACTIVITE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET OBLIGATIONS
Le jeu créé par ANDECAVELO se réalise en toute autonomie grâce au livret de jeu récupéré au préalable à l'Office du tourisme d'Angers (article 3 de nos CGV).
Le jeu est à faire en équipe, de 2 à 5 participants par livret pour avoir la meilleure expérience de jeu possible. Le jeu dure en moyenne 1h30 et la distance moyenne parcourue est de 5km. Les participants peuvent jouer quand ils le souhaitent sans contrainte horaire tout au long de l'année.
ANDECAVELO propose des jeux de piste en français.
Les prestations d'ANDECAVELO sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et aux mineures sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal.
Le livret de jeu n'est pas à restituer, les participants peuvent donc le garder. Toutefois, il est interdit de partager le livret de jeu à d'autres personnes, qui n'aurait pas commandé le livret.
La participation aux jeux proposés par ANDECAVELO implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à bonjour@andecavelo.fr.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
ANDECAVELO invite les participants à la prudence et à la vigilance durant la prestation. La présence d’enfants est sous la responsabilité exclusive des représentants ou tuteurs légaux. Les prestations d’Andécavélo sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, la prestation est couverte par la responsabilité du représentant ou du tuteur légal.
ANDECAVELO ainsi que ses entreprises partenaires comme PARENTHESE SAUVAGE et LA CHOUETTE A VELO sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons donc vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique de nos activités. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Ces pratiques se déroulant en milieu ouvert et public, nature et urbain, plusieurs risques sont présents. En cas d’accident corporel, la responsabilité d'ANDECAVELO et des animatrices est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Les déplacements à vélo en ville n'étant pas sans risques, restez vigilants lors de la prestation. En cas d'accident c'est la responsabilité civile du joueur qui sera mise en cause.
ANDECAVELO est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages subis par un Joueur du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’un Jeu ; des dommages causés par un Joueur à un autre Joueur ; ou des dommages causés par des éléments appartenant à l’espace public.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
L'équipe ANDECAVELO ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ANDECAVELO se réserve le droit d’interdire l’accès à sa prestation et à ses locaux à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque de la personne concernée.
En achetant une prestation Andécavélo :
Vous déclarez décharger de toutes responsabilités les organisatrices, ainsi que toutes les personnes vous ayant mis le matériel à disposition, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de l’activité.
Vous vous engagez à respecter les règles de sécurité et toutes les règlementations qui encadrent l’activité, ainsi qu’à respecter les consignes de l’organisatrice.
Vous certifiez être assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels.
Vous certifiez ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à m’empêcher de pratiquer l’activité.
Vous vous engagez à utiliser le matériel de façon raisonnable et de le rendre dans son intégralité dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire (Andécavélo). A défaut, vous consentez à un dédommagement au prorata du préjudice.
Il est de votre seule responsabilité de veiller à vos biens et aux biens d’autrui pendant l’activité. Vous ne pouvez pas tenir les organisatrices pour responsables en cas de perte, vol, ou casse du matériel.
ARTICLE 8 : SITUATIONS DE HANDICAP
L’acheteur et le participant préciseront à l’organisateur les nécessités pratiques selon le handicap, au plus tard, dans les 24 heures avant la réservation. Dans le cas où l’accès au jeu ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au parcours, la responsabilité d'ANDECAVELO ne serait pas engagée.
ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces sessions de jeu, et notamment les énigmes et les supports sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant une session sur le site web https://www.andecavelo.fr, certaines données personnelles sont collectées pour assurer le bon traitement de la réservation. Les données personnelles désignent les informations qui concernent une personne physique et qui sont communiquées volontairement par cette personne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site en question n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à bonjour@andecavelo.fr.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est Angers 49000.